Définition d'un conseil d'administration
De Espace Citoyen.
Tout ce qui concerne les conseils d'administration des établissements de santé est colligé dans la section I, intitulée "LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, du CHAPITRE III (ORGANISATION DES ÉTABLISSEMENTS) de la Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec (L.R.Q., chapitre S-4.2).
Selon la loi, tout conseil d'administration d'un établissement public, qu'il soit un CHSLD, un CSSS, un centre hospitalier, un centre jeunesse ou un centre de réadaptation doit inclure, parmi sa vingtaine de membres, quatre personnes élues par la population lors de l'élection tenue en vertu de l'article 135.
L'article 135 stipule que "Tout établissement doit, tous les trois ans, le jour du mois d'octobre ou du mois de novembre que le ministre détermine, inviter la population à élire les personnes" au conseil d'adminitsration d'un établissement. Une personne ne peut voter que dans la région où est située sa résidence principale.
C'est le ministre, qui "après consultation du directeur général des élections, détermine par règlement les mécanismes permettant aux candidats de s'adresser à la population avant la tenue de l'élection ainsi que la procédure qui doit être suivie lors de cette élection et les normes relatives à la publicité, au financement, aux pouvoirs et devoirs des officiers d'élection et au matériel électoral".
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