MIEUX CONNAÎTRE 4 : Les conseils d'administrations des centres de santé et de services sociaux
De Espace Citoyen.
DEFINITION D’UN CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
Conformément aux lois qui régissent les établissements de santé, le conseil d’administration (CA) établit les priorités et les orientations de l’établissement et voit à leur respect. Ces priorités doivent tenir compte des ressources humaines, matérielles et financières mises à la disposition de l’établissement. Le CA s’assure en outre :
1.de la pertinence, de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des services dispensés;
2.du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes;
3.de l’utilisation économique et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières;
4.de la participation, de la motivation, de la valorisation, du maintien des compétences et du développement des ressources humaines.
CONSTITUTION D’UN CONSEIL D’ADMINISTRATION D’UN CENTRE DE SANTE ET DE SERVICES SOCIAUX (CSSS)
Le Conseil d’administration d’un CSSS compte en général de 18 à 20 membres. Les quatre représentants de la population qui y siègent sont élus par les citoyens résidents du territoire desservi par l’établissement. Ces élections se tiennent tous les trois ans, en octobre ou novembre. Les deux représentants des organismes communautaires sont cooptés par les membres du CA. Les autres membres sont désignés par leur organisation selon les modalités suivantes :
- Le directeur général du CSSS
- deux personnes désignées par le comité des usagers de l'établissement
- un médecin en cabinet privé désigné par les membres du département régional de médecine générale
- une personne désignée par et parmi les membres du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l'établissement
- une personne désignée par et parmi les membres du conseil des infirmières et infirmiers de l'établissement;
- deux personnes désignées par et parmi les membres du conseil multidisciplinaire de l'établissement dont l'une exerce sa profession dans le domaine des services sociaux;
- une personne désignée par et parmi le personnel de l'établissement qui n'est pas membre de l'un des conseils mentionnés aux paragraphes 4° à 6°;
- une personne désignée par les conseils d'administration de la Fondation;
- deux personnes désignées par l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale
Pour ceux qui souhaitent plus d'information, voir la page sur les extraits de la législation sur les conseils d'administration des établissements de santé et de services sociaux.
Actuellement, le président du CA du Centre de santé et de services sociaux de Québec Nord, de même que celui du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale, sont des représentants de la population. Le président du conseil d'administration en préside les séances, voit à son bon fonctionnement et assume toutes autres fonctions qui lui sont assignées par règlement du conseil.
TRAVAUX D’UN CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les séances ordinaires des conseils d'administration (CA) sont publiques et se tiennent en général un soir de semaine. Les citoyens ont droit chaque fois à une ou deux périodes de questions. Y assister permet de mieux comprendre comment les décisions se prennent dans notre système de santé et de services sociaux. C’est pourquoi l’Espace des citoyens / santé et bien-être (Québec), à travers son bulletin mensuel Participer, vous informe des dates et des lieux de ces rencontres publiques dans les établissements de notre région. Les mêmes informations sont publiées et mises à jour sur son site Internet et sur celui des établissements concernés.
CODE D’ETHIQUE DES MEMBRES D’UN CONSEIL D’ADMINISTRATION
Chaque CSSS de notre région a préparé un code d’éthique à l’intention des membres de son CA. Ce code, accessible sur le site Internet de chaque CSSS, détermine les devoirs et les obligations de conduite des membres du conseil d’administration dans l’exercice de leurs fonctions. Une conduite conforme à l’éthique est essentielle pour garantir à la population une gestion intègre et de confiance des fonds publics.
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTE ET DE SERVICES SOCIAUX (CSSS) DE QUEBEC-NORD
Pour avoir plus d’information sur le CA du CSSS Québec-Nord, appelez au (418) 661-5666 poste 4214. La prochaine réunion est le 22 avril (Voir Participer du 07 avril). Vous pouvez aussi lire l’ordre du jour de cette séance à l’adresse suivante
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTE ET DE SERVICES SOCIAUX (CSSS) DE LA VIEILLE-CAPITALE.
Pour avoir plus d’information sur le CA du CSSS de la Vieille-Capitale, appelez au (418) 529-4777. La prochaine réunion est le 15 mai (Voir Participer du 07 avril). Sur le site d’Internet du CSSS de la Vieille-Capitale, rubrique conseil d’administration, vous pouvez trouver les faits saillants de chaque séance du CA. Vous pouvez consulter ces rapports à l’adresse suivante
