Participation des citoyens
De Espace Citoyen.
À noter: dans ce site wiki, tous les mots d'une couleur autre que le noir ou le magenta ouvrent des pages liées les unes aux autres.
L'Espace des citoyens / santé et bien-être (Québec) encourage la participation de ses membres et de tous les citoyens de Québec à la gestion de leur système de services de santé et de services sociaux. Il existe déjà plusieurs instances de participation publique, prévues par la législation québécoise, qui s'ajoutent à différentes formes de participation citoyenne, c'est-à-dire issue de la société civile sans intervention de l'État ou d'organismes publics. Cette page vous invite à les découvrir. N'hésitez pas à la commenter, à l'enrichir et à poser des questions ou partager votre expérience!
À noter: les formes de participation instituées par le gouvernement fédéral ne sont pas recensées ci-dessous pour le moment.
Les formes instituées de participation publique
Les conseils d'administration des établissements de la région
Dans cette page, vous trouverez la liste des conseils d'administration des établissements de la santé et des services sociaux de Québec, les dates et le lieu de leurs prochaines séances et des informations sur la manière de devenir membre d'un tel conseil d'administration.
Les réunions des conseils d'administration sont publiques et les citoyens ont droit à une ou deux périodes de questions. Y assister peut permettre de mieux comprendre comment les décisions se prennent dans notre réseau régional. En devenir membre augmente le pouvoir d'influence des citoyens! Pourtant, de nombreuses questions doivent être posées: pourquoi si peu de citoyens assistent-ils aux réunions des conseils d'administration? D'où viennent les membres représentant la population et quelles sont leurs valeurs? Comment l'information circule-t-elle à propos des CA?
Contactez la permanence de l'Espace si vous prévoyez assister à l'une de ces réunions. Nous organiserons un mode de transport collectif si plusieurs personnes souhaitent assister à la même rencontre. Pour nous contacter: 681-8210
Les comités des usagers de la région de Québec
Cette page contient la définition et la liste des comités des usagers des établissements de Québec. N'hésitez pas à la mettre à jour, le cas échéant.
À noter que l'Espace mène actuellement un projet de concertation régionale des comités des usagers.
Les comités de résidents de la région de Québec
Cette page contient la définition et un début de liste des comités de résidents de la région de Québec.
Le Forum de la population
Il s'agit du Forum de citoyens que l'Agence de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, comme toutes les Agences depuis la dernière réforme, doit mettre en place. Il doit être composé de 20 membres désignés par le conseil d'administration de l'Agence, dans le cadre d'une entente avec la Conférence régionale des élus.
Aucun Forum de la population n'est actuellement constitué dans la région de la Capitale-nationale. En revanche, dans d'autres régions du Québec, le Forum de la population est en fonction et participe à différentes consultations à la demande de l'Agence régionale (par exemple, la région 12 de Chaudière-Appalaches).
Les comités d'éthique de la recherche de la région de Québec
Tous les comités d'éthique de la recherche qui respectent le Plan ministériel et l'Énoncé de politique des trois conseils doivent comporter au moins un membre de la communauté desservie par le centre de recherche. Mais quel est l'impact de cette personne face à ses collègues chercheurs, juristes et éthiciens? Peut-elle réellement influencer les délibérations du comité? Ou ne s'agit-il que d'une participation "cosmétique", de façade? Voir à ce sujet le rapport du Groupe interagences en éthique de la recherche et le rapport de recherche du GREB
Cette page contient la liste de ces comités d'éthique de la recherche pour la région de Québec.
Le Forum de consultation du Commissaire à la santé et au bien-être
Le Forum de consultation est un groupe de citoyens et d'experts qui a pour mandat de fournir au Commissaire à la santé et au bien-être son point de vue sur diverses questions qui touchent le système de santé et de services sociaux et la santé et le bien-être de la population. Le Forum est composé de 27 personnes dont 18 proviennent de chacune des régions du Québec et 9 autres possèdent une expertise particulière en relation avec le domaine de la santé et des services sociaux. Il doit donc inclure un citoyen, homme ou femme, de la région de Québec. Le processus de sélection des membres du premier Forum s'est terminé au printemps 2008. Son évaluation est en cours: de quelle forme de participation citoyenne s'agit-il? Quel est le lien entre les membres du Forum et la société québécoise?
L’Unité d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé (UETMIS) du CHUQ
Cette unité relève de la Direction de l’évaluation, de la qualité, de l’ingénierie et de la performance. Afin d’établir les priorités en matière d’évaluation et d’assurer la rigueur de ses processus dans un esprit de transparence et de participation, l’UETMIS est dotée de deux comités : le comité d’orientation des activités d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé et le conseil scientifique aviseur de l’UETMIS. Un représentant des usagers doit siéger sur chacun de ces comités.
Les formes hybrides de participation
Ces formes de participation comportent à des degrés divers une composante de participation publique, organisée ou financée par l'appareil d'État (incluant les universités), et des éléments de participation citoyenne "spontanée", autour d'enjeux locaux et conjoncturels.
Les tables de concertation
Que ce soit en santé mentale, en développement local, pour les aînés, pour les jeunes, pour les personnes pauvres ou pour les femmes, les "tables de concertation" se multiplient au Québec. Parfois initiées par les établissements ou les CSSS, parfois issues de la volonté de la société civile, elles ont pour vocation de permettre à différents acteurs sociaux de se rencontrer et d'échanger des idées et des informations. Le vocable "table de concertation" semble très souvent officiel, mais certains groupes l'utilisent aussi comme terme générique, englobant différentes formes de "tables de discussion", comme des comités consultatifs, des commissions, etc.
Les Centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes
Ce sont des organismes communautaires, mais mandatés par l'État, tel que précisé dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux :
- 76.6. Le ministre doit, après consultation de l'agence, confier à un organisme communautaire de la région le mandat d’assister et d’accompagner, sur demande, les usagers qui y résident et qui désirent porter plainte auprès d’un établissement de cette région, de l'agence ou du Protecteur des usagers ou dont la plainte a été acheminée vers le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l'établissement et est régie par les dispositions de l'article 58.
Lorsque la plainte de l’usager porte sur des services d’un établissement ou d’une agence régionale d’une autre région que celle où il réside, l’organisme communautaire de la région de résidence de l’usager assure l’assistance et l’accompagnement demandés, à moins que l’usager ne demande d’être assisté et accompagné de l’organisme communautaire de la même région que celui de l’établissement ou de l'agence concernée.
Dans tous les cas, les organismes communautaires impliqués doivent collaborer entre eux à l’assistance et à l’accompagnement demandés par l’usager. » (2001, c. 43, art. 41)
- 76.7. Un organisme communautaire mandaté en vertu de l’article 76.6. a pour fonctions, sur demande, d’assister et l’usager dans toute démarche qu’il entreprend en vue de porter plainte auprès d’un établissement, d’une agence ou du Protecteur des usagers et de l’accompagner pendant la durée du recours, y compris lorsque ;a plainte est acheminée vers le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens d'un établissement. Il informe l’usager sur le fonctionnement du régime de plaintes, l’aide à clarifier l’objet de la plainte, la rédige au besoin, l’assiste et l’accompagne, sur demande, à chaque étape du recours, facilite la conciliation avec toute instance concernée et contribue, par le soutien qu’il assure, à la satisfaction de l’usager ainsi qu'au respect de ses droits. » (2001, c. 43, art. 41)
Les CAAP sont regroupés dans la Fédération des Centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes.
Les organismes communautaires
À la frontière entre la participation "bénévole" et le "service" offert contre un salaire, les organismes communautaires et leurs regroupements constituent un autre espace permettant aux citoyens de "participer" au bien commun dans le domaine de la santé. Question: les bénévoles qui deviennent de plus en plus essentiels à la gestion des services de santé et des services sociaux dans bien des régions font-ils de la "participation"? Ou comblent-ils les lacunes de l'État? Ou offrent-ils des services par pure bonté? Ou...
La "participation consultative ponctuelle"
Il s'agit avant tout de consultations organisées par l'État pour recueillir les avis des citoyens sur des enjeux bien précis, qu'il s'agisse de politiques publiques, de projets de loi, d'organisation de certains services, etc. Ces consultations sont ponctuelles, c'est-à-dire d'une durée limitée et non récurrentes. Pensons, par exemple, aux commissions sur le système de santé, aux consultations électroniques, mais aussi aux bars des sciences et aux cafés scientifiques financés par les IRSC, etc.
Projet qui date de 2005, à Montréal, et qui comporte une conférence citoyenne sur la génomique.
La participation citoyenne
Dans la catégorisation proposée ici, cette participation est, peut-être étrangement, "privée", c'est-à-dire indépendante de l'État, même si elle s'adresse bien souvent à l'État en premier lieu.
Les associations de citoyens et autres OSBL
La frontière à explorer est ici entre la défense des droits d'un groupe par une association de citoyens, qui relève du bien commun et de l'intérêt général, et la défense des intérêts d'un groupe social donné: comment la tracer? La participation ne concerne-t-elle que l'action collective bénévole centrée sur l'intérêt général?
Exemples: la coalition santé solidarité, espace santé, Médecins pour la justice sociale, etc.
